Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STESA CLAIREFONTAINE RHODIA A LA STE CFR ILE NAPOLEON SAS EN DATE DU 24/12/01
01/01/2001
Annonces légales parues
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord suite à la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, GPEC, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
06/05/2024
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
24/07/2023
Accord nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
16/05/2022
Accord sur la nao
Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Evolution des primes
21/06/2021
Accord nao
Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2020
Accord sur la nao 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez