Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Ancien siège : 4 et 6 Rue Costes et Bellonte - ZAC SULLY - 78200 MANTES LA JOLIE
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
02/05/2017
Statuts mis à jour
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
15/03/2005
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Changement relatif à l'objet social
- 31.12
- de 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE à 78820 JUZIERS 177 AVENUE DE PARIS sans maintien de l'ancien siège
- Changement de président
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/05/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
30/04/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
02/12/2024
10/07/2023
29/12/2022
- Fusion définitive
- certificat de légalité
- Fusion absorption
29/12/2022
- Fusion définitive
- certificat de légalité
- Fusion absorption
17/11/2022
- de RHEIN VISION B.V.
- de TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V
17/11/2022
- de RHEIN VISION B.V.
- de TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V
28/10/2022
- avec la société RHEIN VISION B.V.
- avec la société TRANSITIONS OPTICAL HOLDING B.V.
28/10/2022
- avec la société RHEIN VISION B.V.
- avec la société TRANSITIONS OPTICAL HOLDING B.V.
16/11/2021
- avec la société TIKAI VISION
21/09/2021
- avec la société ESSIDEV
26/07/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
- Démission de président du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
08/02/2021
- Changement de président du conseil d'administration
02/06/2020
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
30/04/2020
31/03/2020
17/04/2019
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/02/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/12/2018
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
09/04/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/10/2017
- Approbation d'apport partiel d'actif
14/09/2017
Annonces légales parues
09/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante GRANDVISION FINANCE B.V. Société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais Au capital de : 37 000,00 EUR avec un seul associé Siège social Haarlemmermeer, Evert van de Beekstraat 1, Space 80, Tower C, 6th Floor, 1118 CL Schiphol PAYS-BAS Immatriculée au Registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 54121078 est société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (Article R. 236-22 du Code de commerce) AVIS D'INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MEMES (Article L. 236-35 du Code de commerce) Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La société absorbante, immatriculée sous le numéro 439 769 654 RCS Créteil, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce et des sociétés de Créteil. La société absorbée, immatriculée sous le numéro 54121078, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et la société absorbante - qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la société absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière - continuera d'exister, tandis que la société absorbée cessera d'exister sans qu'il y ait lieu à liquidation. La forme, la dénomination et le siège social de la société absorbante resteront tels que décrits ci-dessus après la réalisation de la fusion transfrontalière. L'objet social de la société absorbante restera également inchangé puisqu'il couvre déjà les activités de la société absorbée. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante est la suivante : A titre indicatif - Actif au 31 décembre 2024 : 427.330.016,79 EUR Passif au 31 décembre 2024 : 395.045.657,86 EUR Actif net au 31 décembre 2024 : 32.284.358,93 EUR. Les biens et droits transmis au titre de la fusion ont été retenus, à titre provisoire, dans le projet de traité de fusion pour leur valeur nette comptable telle que ressortant des comptes sociaux de la société absorbée établis au 31 décembre 2024 à titre indicatif, étant précisé que cette valeur sera définitivement déterminée sur la base des comptes définitifs de la société absorbée à la date de réalisation de la fusion. La date de réalisation de la fusion : La fusion prendra effet, juridiquement, comptablement et fiscalement à la première des dates à intervenir entre : (i) la date d’achèvement du contrôle de légalité prévu à l’article L. 236-43 du Code de commerce français et (ii) le 31 décembre 2025 à 23h59, étant supposé qu’à cette date au plus tard, le contrôle de légalité aura été achevé. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Conformément au paragraphe II 1° de l'article L. 236-3 du Code de commerce français et à l'article 2:333 paragraphe 2 du Code civil néerlandais, la société absorbée étant détenue à 100 % par la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre la valeur nette c omptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante et la valeur nette comptable de l’actif net apporté par la société absorbée à la société absorbante donnera lieu à la comptabilisation d’un mali ou d’un boni de fusion, dans les comptes de la société absorbante, lequel sera comptabilisé conformément à la règlementation comptable applicable. Modalité d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés (article R. 236-22 8° du Code de commerce) : Les créanciers des sociétés parties à la fusion peuvent faire opposition dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière des publications du projet de traité de fusion requises aux Pays-Bas dans le Journal Officiel néerlandais (Staatscourant) et en France au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), telle que prévue par les articles 2:314 paragraphe 3 et 2:333e du Code civil néerlandais ainsi que par l'article R. 236-34 du Code de commerce français. Le Code de commerce français prévoit en outre que si une opposition à la fusion transfrontalière est formée par un créancier, elle n'empêchera pas la réalisation de la fusion transfrontalière. Une fois la fusion transfrontalière définitivement réalisée, les créanciers de la société absorbée (s'il y en a) deviendront des créanciers de la société absorbante. En effet, après la réalisation de la fusion transfrontalière, les activités de la société absorbée seront poursuivies par la société absorbante (en sus de ses activités propres) ; la société absorbante sera donc tenue d’acquitter toutes les dettes existantes et impayées de la société absorbée à la date de réalisation, si et lorsqu'elles seront dues. En outre, il est précisé que la société absorbée n'a pas de salarié, la fusion transfrontalière n'entraînera donc aucun transfert de salariés de la société absorbée à la société absorbante. Enfin, il est précisé que l'associé unique de la société absorbée est la société absorbante. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais à l'adresse du siège social de la société absorbante et à l'adresse du siège social de la société absorbée. Avis d'information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, l'associé unique de la société absorbante, d'une part, et l'associé unique de la société absorbée, d'autre part, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de chaque société partie à la fusion ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de la société absorbante devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la société absorbante concernant les observations relatives à la société absorbante et à l'adresse du siège social de la société absorbée concernant les observations relatives à la société absorbée. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L. 236- 35 et R. 236-22 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 29 avril 2025. Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L. 236-6 du Code de commerce : Le projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 5 mai 2025 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil.
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social Herikerbergweg 238 1101 CM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 02064946, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. L’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 58.285.085 EUR au 31 décembre 2021 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 58.366.374 EUR -Montant du passif transmis : 81.289 EUR -Montant de l’actif net transmis : 58.285.085 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant s’élève à 328.492.443 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100% du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2022, les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante sur le plan fiscal et comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 31 décembre 2022, étant supposé qu’à cette date au plus tard le certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français, aura été délivré. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V.: Herikerbergweg 238 – 1101 CM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé : -Le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil (France)
31/10/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante RHEIN VISION B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social : Concertgebouwplein 21, LM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 53225937, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société RHEIN VISION B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. A titre indicatif, l’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 975.360 EUR, sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée arrêtée au 31 août 2022 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 3.033.616 EUR -Montant du passif transmis : 2.058.256 EUR -Montant de l’actif net transmis : 975.360 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant provisoire s’élève à 38.037.380 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion à la date d’émission du certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -RHEIN VISION B.V.: Concertgebouwplein 21, LM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante TIKAI VISION Société par actions simplifiée Au capital de : 87 263 120,00 EUR Siège social 147 Rue DE PARIS 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 442 463 477 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 87 122 161,00 EUR Passif : 53 481,00 EUR Actif net apporté : 87 068 680,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 15/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TIKAI VISION et au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL
23/09/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante ESSIDEV Société par actions simplifiée Au capital de : 95 979 840,00 EUR Siège social 147 Rue DE PARIS 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 393 236 294 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 514 220 206,46 EUR Passif : 103 245 513,64 EUR Actif net apporté : 410 974 692,82 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 20/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ESSIDEV et au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/11/2017
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire
12/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord d’etablissement relatif a la mise en place d’horaires cycliques
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/08/2025
Avenant de revision-extinction n°1 a l’accord d’etablissement relatif a la mise en place d’horaires cycliques
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2025
Un avenant n°1 des révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 23/11/2023
Compte épargne temps
24/06/2025
Un accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire contre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/06/2025
Un avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise du 07/01/2019 relatif au dialogue social
Commissions paritaires
22/04/2025
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties de retraite des cadres, assimilés cadres et vrp d'essilor international sas
Autre, précisez
08/04/2025
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) 2021 2025
Autre, précisez
18/03/2025
Un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/02/2025
Avenant n°5 a l’accord d’entreprise sur l’amenagement des fins de carriere et la transition entre activite et retraite du 25 janvier 2019
Autre, précisez
24/02/2025
Accord d’entreprise sur l’amenagement des fins de carriere et la transition entre activite et retraite
Autre, précisez
17/02/2025
Accord d’entreprise sur l’amenagement des fins de carriere et la transition entre activite et retraite
Autre, précisez
02/09/2024
Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux
Autre, précisez
06/05/2024
Avenant n° 5 à l’accord pour la mise en oeuvre du comité européen de dialogue et d’information d’essilor international (cedie) relatif à la prorogation des mandats
Autre, précisez
01/04/2024
Avenant n° 8 à l’accord pour la mise en œuvre du comité européen de dialogue et d’information d’essilor international (cedie) relatif à la prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
04/03/2024
Accord d’établissement de dijon sur les horaires de travail
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail
Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/11/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la diversité et l'inclusion 2020-2023
Autre, précisez
30/10/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales
Autre, précisez
23/10/2023
Avenant n° 7 a l’accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les conges et la remuneration des salaries places en activite partielle dans le cadre du covid-19
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/10/2023
Avenant n°3 a l’accord d’entreprise sur l’amenagement des fins de carriere et la transition entre activite et retraite du 25 janvier 2019
Autre, précisez
16/10/2023
Accord d'entreprise en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
29/05/2023
Un accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2023
Un avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite signé le 25.01.2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2023
Un avenant n°7 à l'accord pour la mise en œuvre du comité européen de dialogue et d'information d'essilor international (cedie) relatif à la prorogation des mandats signé le 16.06.2000
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Un avenant n°1 de révision-extinction à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé signé le 25.01.2019
Couverture complémentaire santé - maladie
Marques
A D X
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5167471
Enregistrée le :25/07/2025
Expire le :25/07/2025
Classes :
10,
44
ADX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5165200
Enregistrée le :18/07/2025
Expire le :18/07/2025
Classes :
10,
44
ANTERIOR DIAGNOSTIC EXPERT
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5165201
Enregistrée le :18/07/2025
Expire le :18/07/2025
Classes :
10,
44
OFFIXVIEW
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5163293
Enregistrée le :10/07/2025
Expire le :10/07/2025
Classes :
9,
44
VALLOTTON
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5161140
Enregistrée le :03/07/2025
Expire le :03/07/2025
Classes :
9
A.M.L.
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5161210
Enregistrée le :03/07/2025
Expire le :03/07/2025
Classes :
9,
42,
44
HEAR WHAT YOU SEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5154969
Enregistrée le :11/06/2025
Expire le :11/06/2025
Classes :
9,
10,
35,
44
IMMERSIA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5150971
Enregistrée le :27/05/2025
Expire le :27/05/2025
Classes :
9,
44
SNAPSIGHT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5143509
Enregistrée le :30/04/2025
Expire le :30/04/2025
Classes :
9,
10
TCB
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5143253
Enregistrée le :29/04/2025
Expire le :29/04/2025
Classes :
7,
9
EVOSIGHT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5141843
Enregistrée le :24/04/2025
Expire le :24/04/2025
Classes :
9,
44
O S C
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5120631
Enregistrée le :11/02/2025
Expire le :11/02/2025
Classes :
10,
44
H.A.L.T. MAX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5108764
Enregistrée le :27/12/2024
Expire le :27/12/2024
Classes :
9,
42,
44
STELLEST ORTHO-K
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5108816
Enregistrée le :27/12/2024
Expire le :27/12/2024
Classes :
5,
9,
44
EYEPARTNER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5104449
Enregistrée le :10/12/2024
Expire le :10/12/2024
Classes :
9,
44
MYOPIA SUITE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5101567
Enregistrée le :28/11/2024
Expire le :28/11/2024
Classes :
9,
42,
44
UNE VISION D’AVANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5101226
Enregistrée le :27/11/2024
Expire le :27/11/2024
Classes :
9,
35,
42,
44
DIAL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5085011
Enregistrée le :25/09/2024
Expire le :25/09/2024
Classes :
9,
42,
44
Dual Booster
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5066321
Enregistrée le :01/07/2024
Expire le :01/07/2024
Classes :
9,
42,
44
STELLEST
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5065292
Enregistrée le :26/06/2024
Expire le :26/06/2024
Classes :
5,
10,
35,
41,
42
Pupilizer
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5060334
Enregistrée le :06/06/2024
Expire le :06/06/2024
Classes :
9,
42,
44
ES PRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5060377
Enregistrée le :06/06/2024
Expire le :06/06/2024
Classes :
7,
9
EVOLVING VISION
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5059927
Enregistrée le :05/06/2024
Expire le :05/06/2024
Classes :
9,
35,
42,
44
VARILUX XR SERIES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5053548
Enregistrée le :09/05/2024
Expire le :09/05/2024
Classes :
9,
44
EXTENSEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5050239
Enregistrée le :25/04/2024
Expire le :25/04/2024
Classes :
9,
44
Brevets
Procede d'evaluation d'un indice d'exposition d'un œil au rayonnement ultraviolet et systeme associe
Référence :
FR3033892
Dépôt :23/09/2016
Publication :25/10/2019
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :AHMED HADDADI, MELANIE TESSIERES
Procede d'emballage d'un verre de lunette
Référence :
FR3045019
Dépôt :16/06/2017
Publication :26/07/2019
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :PATRICK HENRY
Procede de controle de la faisabilite d'une paire de lunettes
Référence :
FR3042267
Dépôt :14/04/2017
Publication :07/06/2019
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :BENOIT HOLVOET VERMAUT, LUC MARTIN
Outil de surfacage a qualite optique
Référence :
FR3059921
Dépôt :15/06/2018
Publication :24/05/2019
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :ERIC GACOIN, PIERRE KRESS, JEAN STEPHANE, JONATHAN SAULNY
Appareil et procede de mesure de refraction oculaire subjective de haute resolution en puissance optique spherique et/ou cylindrique
Référence :
FR3059537
Dépôt :08/06/2018
Publication :17/05/2019
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :GILDAS MARIN, PHILIPPE PINAULT
Lentille ophtalmique
Référence :
FR2990774
Dépôt :22/11/2013
Publication :28/09/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :FRANCISCO DE AYGUAVIVES, HELENE MAURY
Dispositif ophtalmique comprenant une cellule electrochrome
Référence :
FR3038736
Dépôt :13/01/2017
Publication :31/08/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :JEROME BALLET, SAMUEL ARCHAMBEAU, JEAN-PAUL CANO, CLAUDINE BIVER, SYLVIE VINSONNEAU, DAVID ESCAICH, STEPHANE PERROT, FABIEN BERIT DEBAT, JEAN-JACQUES LUSSAGNET
Procede de marquage permanent visible d'article optique et article optique marque
Référence :
FR3054043
Dépôt :19/01/2018
Publication :27/07/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :SEBASTIEN MAURICE, GERHARD KELLER, MICHELE THOMAS
Procede et dispositif de selection d’un equipement comprenant au moins un verre ophtalmique et une monture, procede et dispositif d’accompagnement du choix d’un tel equipement
Référence :
FR3018120
Dépôt :04/09/2015
Publication :27/07/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :AHMED HADDADI
Matrice active transparente a reseau desordonne
et composant optique integrant une telle matrice
Référence :
FR3051053
Dépôt :10/11/2017
Publication :25/05/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :JEAN-PAUL CANO, CHRISTIAN BOVET, ANTHONY SAUGEY
Procede de determination d'une definition geometrique d'un equipement optique personnalise
Référence :
FR3016052
Dépôt :03/07/2015
Publication :30/03/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)
Inventeur :CARLOS REGO, BRUNO AMIR, GUILLAUME BROUTIN, MAXIME BOIFFIER, THIERRY BONNIN, MELANIE TESSIERE, JEROME MOINE
Machine de report d'un film fonctionnel preforme sur un substrat ophtalmique et procede de fabrication d'une lentille ophtalmique comportant un procede de report du film preforme sur le substrat
Référence :
FR3047921
Dépôt :25/08/2017
Publication :02/03/2018
Déposant :ESSILOR INTERNATIONAL (COMPAGNIE GENERALE D'OPTIQUE)