Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification des principales activités
- fusion absorption Modification des principales activités
05/10/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/05/2022
- Projet de fusion
04/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
14/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/12/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
29/12/2015
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification des principales activités
24/06/2013
- Modification des commissaires aux comptes
21/12/2001
- Divers
14/11/2001
Annonces légales parues
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2022
Vente d'établissements
AB7 SANTE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS SIEGE SOCIAL : CHEMIN DES MONGES 31450 DEYME 439 828 856 RCS TOULOUSE AB7 Innovation SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 1.000.000 EUROS SIEGE SOCIAL : CHEMIN DES MONGES 31450 DEYME 525 101 622 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJER DE FUSION Suivant acte sous seing privé signé par voie électronique en date à DEYME le 3 mai 2022, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption par la société AB7 SANTE de la société AB7 Innovation, laquelle ferait apport de la totalité de son actif, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif. L’évaluation des biens transmis s’établit pour la société AB7 Innovation : Actif : 3.860.402 €, Passif : 3.231.215 €, soit un apport net d’un montant de 629.187 €. La totalité des droits sociaux composant le capital social de la société absorbante (AB7 SANTE) et de la société absorbée (AB7 Innovation) étant détenue par la même société, la société A B 7 INDUSTRIES, société anonyme à conseil d’administration au capital social de 4.141.536 €, dont le siège social est sis à DEYME (31450), Chemin des Monges et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 349 203 760, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. En outre, la fusion n’entraînera ni constatation d’une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif, tant sur le plan comptable que fiscal, au 1er janvier 2022 et sera placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A Du Code Général Des Impôts. Sous réserve de l’approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société AB7 SANTE, la société AB7 Innovation, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés, la société AB7 SANTE et la société AB7 Innovation, le 4 mai 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Suppression du sigle. Modification de l'activité.
