Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL V2G DORNACH (JEAN LOUIS DAVID)
36 RUE DE BELFORT - 68200 MULHOUSE
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Actes officiels publiés
01/01/2002
Annonces légales parues
06/03/2013
Modifications et mutations diverses
10/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/08/2010
Jugement
Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 14/01/2009 et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
11/06/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10/02/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° 07/00509, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse
Procédures collectives
09/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
30/06/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 14/01/2009 et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
20/04/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14/01/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, RG n° 07/00509, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse