BELTA

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BELTA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : M2W Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA de l'Aérodrome Ouest 310 rue Marc Jodot 59220 ROUVIGNIES FRANCE Capital : 7750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851775692 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 22 761 875 Euros Passif : 5 265 537 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué aux associés de M2W, en rémunération des apports consentis à BELTA au titre de l'absorption par celle-ci de M2W, 4.697.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune créées par BELTA à titre d'augmentation de son capital pour un montant nominal total de 4.697.000 euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront attribuées aux associés de M2W à raison de 1 action de BELTA pour 1.65 action de M2W. S'agissant d'une fusion à l'envers, BELTA procèdera postérieurement à l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions, antérieurement détenues par M2W, lesquelles seront annulées. Montant prévu de la prime de fusion : 12.799.338 euros. Toutefois, s'agissant d'une fusion à l'envers, la différence entre la valeur d'apport des 6 000 000 actions détenues antérieurement par M2W au sein de BELTA (soit une valeur nette comptable de 22 120 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 6 000 000 actions (soit 6 000 000 euros), égale à 16.120.000 euros, sera imputée sur la prime de fusion ; celle-ci devenant ainsi négative à hauteur de 3.320.662 euros, elle sera imputée en totalité sur des postes de réserves disponibles et sur le report à nouveau. Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 01.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BELTA : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société M2W : 06.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

modification survenue sur la dénomination

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : ACIPA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone d'Activites de la Borie 43120 Monistrol-Sur-Loire Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330752205 Lieu d'immatriculation : Le Puy-en-Velay. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : - Actif : 7.975.472 €, - Passif : 4.135.479 €, Actif net : 3.839.993 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS ACIPA a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS ACIPA. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 18 juin 2021 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce le Puy en Velay, le 18 juin 2021, pour le compte de la SAS ACIPA. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 15.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société ACIPA : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Le puy en Velay).

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ECOBUROTIC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'activités de l'aérodrome Ouest - rue Marc Jodot 59220 Rouvignies Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 439853136 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : RECTO VERSO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 120 rue de Tourcoing 59100 Roubaix Capital : 513000.00 EUR Numéro unique d'identification : 534803598 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2075180.00 EUR - passif de 800615.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net : 1.274.565 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS RECTO VERSO a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS RECTO VERSO. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Il n'y aura donc pas lieu à détermination d'un rapport d'échange. Aucune prime de fusion n'est constituée. Opposition : article L236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 02.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ECOBUROTIC : 04.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société RECTO VERSO : 04.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion. Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ECOBUROTIC, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc d'activités de l'Aérodrome Ouest - rue Marc Jodot - 59220 Rouvignies, Le montant du capital : 6.000.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 439 853 136 RCS VALENCIENNES. Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECTO VERSO, La forme : SAS, L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 120 rue de Tourcoing 59100 Roubaix, Le montant du capital : 513.000 €, Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée 534 803 598 RCS LILLE METROPOLE. Opposition : article L 236-14 du code de commerce. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 2.075.180 €, - Passif : 800.615 €, Actif net : 1.274.565 €. La société M2W, détenant 100 % des titres de la SAS ECOBUROTIC et 100 % des titres de la SAS RECTO VERSO a d'ores et déjà renoncé, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée de la SAS RECTO VERSO. Par suite de cette renonciation, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la SAS ECOBUROTIC. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 4 juin 2020 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes pour le compte de la SAS ECOBUROTIC et le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce Lille Métropole, le 4 juin 2020, pour le compte de la SAS RECTO VERSO.

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification survenue sur l'adresse du siège

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Participation, PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des primes

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Intéressement, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Evolution des primes, Non discrimination - Diversité, Système de prime (autre qu'évolution)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Prévoyance collective, autre que santé maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Télétravail, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Participation

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Accords de méthode (pénibilité), Autre, précisez, Participation, Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Télétravail

Droit syndical, IRP, expression des salariés