L'IMPALA

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villefranche sur Saône du 31 mai 2016,La société GARAGE GAMBETTA, Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE, (69400), 595, avenue Théodore Braun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro sous le numéro 603 780 024,Et la société L'IMPALA, société à responsabilité limitée au capital de 1 065 700 euros, ayant son siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE, (69400), 150, rue Georges Foulc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 439 931 940,Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société GARAGE GAMBETTA par la société L'IMPALA.Aux termes de ce traité, la société GARAGE GAMBETTA apporterait à la société L'IMPALA, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au 31 décembre 2015.Le patrimoine de la société GARAGE GAMBETTA serait dévolu à la société L'IMPALA, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté par la société GARAGE GAMBETTA s'élèverait à 1 428 274 euros et le passif pris en charge par la société L'IMPALA à 57 606 euros, ce qui représente un apport d'une valeur nette de 1 370 668 euros.Aucun rapport d'échange n'ayant été établi, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société L'IMPALA.Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société GARAGE GAMBETTA, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société L'IMPALA qui ferait sienne des résultats de toute nature à compter du 1er janvier 2016.En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, le capital de la société GARAGE GAMBETTA étant détenu en totalité par la société L'IMPALA avant le jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par les associés de la société absorbante, ni par l'associée unique de la société absorbée.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom des sociétés GARAGE GAMBETTA et L'IMPALA le 10 juin 2016. Pour avis

Modification de la forme juridique.