Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
07/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/03/2023
Accord relatif a la modulation des heures de travail avec creation d un compte individuel nomme compte epargne temps de travail cett
Compte épargne temps
22/08/2019
Accord d entreprise relatif a la duree du travail et a l organisation des petits deplacements
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche