Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts de la Caisse Locale (article 16) : limite d'âge pour exercer les fonctions de membre d'un organe statutaire d'une Caisse Locale est fixée à 72 ans.
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/12/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2011
Statuts mis à jour
- DES ARTICLES 13 ET 14 DES STATUTS
25/01/2011
Statuts mis à jour
- DES ARTICLES 13 ET 14 DES STATUTS
01/02/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE SUITE A LA CREATION DE LA CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL SUD EUROPE MEDITERRANEE - STATUTS A JOUR
21/12/2005
Statuts mis à jour
- AYANT DECIDE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSEART 5/3 , ART 19 a6 , ART 1 , ART 3/1 ad , ART 10 , NELLE DENOMINATION , ART 14 , ACTUALISATION STATUTS , ART 31 ,STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
27/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/06/2023
- Quorum requis n'est pas atteint
- Modification(s) statutaire(s)
- Elections au Conseil d'Administration Elections au Conseil de surveillance
21/06/2022
- Élection du conseil d'administration Élection du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
27/04/2022
- Le quorum requis statutairement n'est pas atteint
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2021
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2020
05/05/2020
17/05/2019
- Nomination d'un surveillant
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2018
- Fin de mandat d'administrateur
- Démission de vice-président
- Nomination de vice-président
- Nomination de vice-président
- Nomination secrétaire
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Constatation de la variation du capital élection membres du conseil d'administration élection des membres du conseil de surveillance
09/06/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2017
- Changement de président
- Nomination de vice-président
24/06/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
24/06/2016
- Nomination de vice-président
- Changement de président
13/05/2015
- Nouveau capital: 981 989,74
- Mme Michèle PRUVOST
- M.Hamed ABEB ABASSI pour une durée de 4 ans
16/05/2014
- Mme Christiane GIORDANO
- Nomination de vice-président
16/05/2014
- Variation du capital
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/05/2013
- Cooptation d'administrateurs
15/05/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/2011
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2011
- lLEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE
28/05/2010
- Augmentation du capital social
10/06/2009
- Augmentation du capital social
- FIN DE MISSION D UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Annonces légales parues
31/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de capital (anciennement 145347, 70) / Suppression de 2 représentants (administrateur et vice-président), ajout d'un administrateur.
10/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
29/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.