Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CLIMAT CONFORT HABITAT

COTE DE PECH-AURIOL - 31340 BONDIGOUX

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Actes officiels publiés

09/10/2003
09/10/2003
25/10/2002
30/11/2001

Annonces légales parues

15/03/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/03/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
17/01/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2006 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

06/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/06/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE