Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES RIVES DE L'ETANG (CAISSE DE CREDIT MUTUEL)
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
26/01/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- organisation de l' AGO
- CARENCE DANS LE QUORUM ASSEMBLEE RECONVOQUEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MIS EN CONFORMITE DES ARTICLES 5, 6,7 DES STATUTS AVEC CEUX DE LA CAISSE FEDERALE
02/03/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PROPOSITION D'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
- REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE POUR L'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE
02/03/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PROPOSITION D'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
- REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE POUR L'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE
02/03/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PROPOSITION D'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
- REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE POUR L'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE
02/03/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- PROPOSITION D'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
- REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE POUR L'ADHESION A LA CAISSE FEDERALE
14/02/2006
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
14/12/2005
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES NORMES COMPTABLESEUROPEENNE RELATIVES AUX PARS SOCIALES
29/11/2001
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président
Actes officiels publiés
28/08/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
05/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
31/12/2024
06/03/2024
20/01/2023
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
21/02/2022
06/02/2020
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
08/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- de l'exercice 2017
- du dépôt au TI
24/05/2017
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- de l'exercice 2015
- du dépot au T.I
01/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- AFFECTATION DES RESULTATS POUR L'ANNEE 2012
18/10/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/07/2012
- APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 31/12/2011CONSTAT DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL DE 72602.00 E A 163661.00 E SOIT UNE VARIATIOIN DE 91059.00 E
- APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 31/12/2011 CONSTAT DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL DE 72602.00 E A 163661.00 E SOIT UNE VARIATIOIN DE 91059.00 E
02/08/2010
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil de surveillance
02/08/2010
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil de surveillance
02/08/2010
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil de surveillance
31/07/2009
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DE COMPTES AU 31/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2009
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DE COMPTES AU 31/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2009
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DE COMPTES AU 31/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECLARATION DU PRESIDENT DU 11/2/09 RECTIFIANT LE PV DU 14/05/08 CONFIRMANTM.SOLARI EDMOND AU POSTE DE VICE PRESIDENT
- LISTE EN REGISTREE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DES MEMBRES DU C.A. ET DU CS AVEC LEURFONCTION
12/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2007
13/09/2007
- Augmentation du capital social
- approbation des comptes aux 31/12/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- approbation des comptes aux 31/12/2006
Annonces légales parues
18/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 28 Février 2025, les sociétés : La Caisse de Crédit Mutuel de L’ETANG de BERRE EST, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 11 Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le n° 440 029 593 et la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VICTORET, Société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, ayant son siège social 803 Boulevard Abbadie 13730 ST VICTORET, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE sous le n° 491 117 271 Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VICTORET par Caisse de Crédit Mutuel de L’ETANG de BERRE EST. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VICTORET et de la Caisse de Crédit Mutuel de L’ETANG de BERRE EST clôturés au 31/12/2024. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de SAINT VICTORET dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de L’ETANG de BERRE EST est prévue : - Montant de l’actif : 130.388.545,44€, - Montant du passif : 129.103.064,36€, - Montant de l’actif net : 1.285.482,08€ - Montant du boni / mali de fusion : 784.124,08€ 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 28/02/2025 a été déposé le 11/03/2025, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de SAINT VICTORET et de L’ETANG de BERRE EST participants à la fusion, sur le site INPI. Dépôt constaté le 11/03/2025 pour la CCM ST VICTORET et le 12/03/2025 pour la CCM ETANG DE BERRE par le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE.