Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
03/01/2012
Statuts mis à jour
- Projet de fusion
- Projet de fusion
- Constatant de l'absence d'opposition des créanciers à la réduction du capital social.
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet en nature de créance de la société DELPHI FRANCE HOLDING SAS à la société DELPHI FRANCE SAS,
07/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
07/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
28/12/2010
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
28/12/2010
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
05/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
05/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
05/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
24/12/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- RECTIFICATION D ERREUR MATERIELLE RELATIVE AU MONTANT DE L AUGMENTATION DE CAPITAL INTERVENUE LE 27/11/2007
- SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
14/12/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/09/2004
Statuts mis à jour
- CREATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/2004
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE LA SOCIETE DELPHI AFTERMARKET FRANCE PAR LA STE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L ABSORPTION DE LA SOCIETE DELPHI FRANCE SAS PAR LA SOCIETE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
- Changement de la dénomination sociale
- MODIFICATION OBJET SOCIAL
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DELPHI FRANCE SAS PAR LA SOCIETE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LAFUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DELPHI AFTERMARKET FRANCE PAR LA SOCIETE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
- FUSION ABSORPTION DE LA STE DELPHI AFTERMARKET FRANCE PAR LA SOCIETE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DELPHI FRANCE SAS PAR LA SOCIETE DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS UN SAS
25/03/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/01/2024
22/12/2023
22/12/2023
02/11/2023
10/10/2023
10/10/2023
06/09/2023
06/09/2023
12/07/2023
06/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/03/2021
- Transfert du siège social
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
29/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2017
- Sur requête n°2017O4618
09/11/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/04/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/07/2014
- Fin de mandat de directeur général
17/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2013
- SUR REQUETE N°2013O4406
01/07/2013
- SUR REQUETE N°2013O3154 DU 19/6/2013
20/06/2012
- RQ N° 2012 O 1944 EN DATE DU 15 JUIN 2012
03/04/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2024
Accord de télétravail
Télétravail
06/05/2024
Avenant accord egalité hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2024
Accord nao salaires 2024
Autre, précisez
19/02/2024
Avenant accord gepp : préretraite
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
22/01/2024
Avenant n° 30 à l’accord artt du 14/11/2000 substitué le 12 mars 2012
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/01/2024
Accord etalement congés 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps
25/12/2023
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès»
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/12/2023
Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels 2023-2026
Autres dispositions emploi
25/12/2023
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé »
Couverture complémentaire santé - maladie
14/08/2023
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif transitions collectives et de la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de borgwarner france sas
Autre, précisez
24/07/2023
Accord egalité f-h 2023
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Accord collectif à durée indéterminée relatif à un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et prévoyance
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord etalement des congés 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/02/2023
Avenant accord collectif relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/02/2023
Accord nao salaires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Avenant n29 artt 2000
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/02/2023
Accord activité partielle fin 2022
Autre, précisez
10/10/2022
Avenant n2 accord etalement des congés 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/07/2022
Avenant n1 accord etalement des congés 2022
Autre, précisez
11/03/2022
Accord nao salaires 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Accord etalement des congés 2022
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/03/2022
Avenant 28 à l'accord artt du 14_11_2000 substitué le 12_03_2012
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/08/2021
Avenant n2 accord étalement des congés 2021
30/08/2021
Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
