Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
09/10/2007
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de JOHNSON CONTROLS SAREEGUEMINES SAS
13/12/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE ET DECISION DU PRESIDENT MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
30/09/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/07/2024
13/05/2022
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
29/04/2021
- Démission de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/2021
- Démission de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2019
- Nomination de directeur général
20/05/2019
- Démission de directeur général
18/05/2016
13/04/2012
13/04/2012
09/12/2011
09/12/2011
01/04/2010
01/04/2010
06/03/2010
06/03/2010
15/12/2009
- DECLARATION DU PRESIDENT SUPPRESSION R.P. DU PRESIDENT + DEPART DU D.G.
15/12/2009
11/05/2009
01/10/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/2005
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/08/2005
- DECLARATION DU PRESIDENT Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège 1 RUE ANDRE RAUSCH A 57200 SARREGUEMINES Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège 1 RUE ANDRE RAUSCH A 57200 SARREGUEMINES Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège 1 RUE ANDRE RAUSCH A 57200 SARREGUEMINES Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège 1 RUE ANDRE RAUSCH A 57200 SARREGUEMINES Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
- Apport-fusion Augmentation de capital Transfert du siège 1 RUE ANDRE RAUSCH A 57200 SARREGUEMINES Modification de la date de clôture de l'exercice social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT
27/05/2005
23/05/2005
17/05/2005
15/11/2004
Annonces légales parues
07/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 12/01/2010
29/04/2010
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration ; date d'effet : 22/06/2009
Accords d’entreprise
15/07/2025
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
18/03/2025
Accord d'entreprise relatif au regime de garanties collectives obligatoires incapacite invalidite deces du personnel non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/12/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2024
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - avenant n°1
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2024
Négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Formation professionnelle
31/01/2022
Accord d'entreprise relatif a la negocation annuelle 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Compte épargne temps, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Travail à temps partiel, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
05/07/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
24/05/2021
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
04/02/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Egalité salariale F/H
28/11/2019
Accord relatif à la négociation annuelle 2019
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/08/2019
Accord relatif à l'équipe de suppléance
Reprise des données, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2019
Accord relatif au vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/10/2018
Accord relatif à la journée de la solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/10/2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires "incapacité-invalidité-décès" du personnel non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/10/2018
Prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
