Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CANDUSSI
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Actes officiels publiés
29/10/2010
20/12/2001
Annonces légales parues
03/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/03/2013
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/03/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gomis Luc 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS
01/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2008
Jugement
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS 15 avenue des Allobroges 74200 Thonon les Bains, date de cessation des paiements : 07 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Procédures collectives
17/04/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2013
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/01/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2011
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011, désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/02/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gomis Luc 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS
11/09/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS 15 avenue des Allobroges 74200 Thonon les Bains, date de cessation des paiements : 07 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution