Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL CRAL
57 RUE COUR COTE - 27950 LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
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Actes officiels publiés
18/12/2001
Annonces légales parues
25/07/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2009
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 14 mai 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mai 2008 ayant prononcé l'interdiction de gérer de Monsieur Franck BAZIRE.
24/06/2008
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Franck BAZIRE pour une durée de 7 ans.
Procédures collectives
15/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/05/2009
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 14 mai 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 mai 2008 ayant prononcé l'interdiction de gérer de Monsieur Franck BAZIRE.
29/05/2008
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Franck BAZIRE pour une durée de 7 ans.