Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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41 RUE DU CHEMIN VERT - 75011 PARIS

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Statuts de l’entreprise

06/08/2019
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
15/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
19/10/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Transfert du siège social
01/02/2006
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
22/11/2004
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale LA COMPAGNIE DU COMMERCE EQUITABLE
- CHANGEMET DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE
- Divers
14/11/2003
Statuts mis à jour
- Divers
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 379 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 LA PLAIN E SAINT DENIS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/09/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
28/10/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
14/12/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/05/2012
03/10/2011
19/01/2011
03/04/2009
26/08/2004
- Changement(s) de gérant(s)
30/12/2002
21/11/2002
19/12/2001

Annonces légales parues

06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : zone industrielle la Vialette Belcastel 81150 Marssac-sur-Tarn Date de l'acte : 04/10/2017 Enregistré le 24/10/2017.à SDE de Paris Sainte Hyacinthe Bordereau : 2017/02899 réf : 2017 A 01687 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2011
Vente d'établissements
03/02/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

22/03/2021
Travail dominical dans une zti
Travailleurs handicapés, Travail du dimanche

Marques

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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4815180
Enregistrée le : 08/11/2021
Expire le : 08/11/2021
Classes : 20, 21, 25, 35, 42
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3705893
Enregistrée le : 19/01/2010
Expire le : 19/01/2010
Classes : 20, 21, 25, 35, 42