Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)
- Nomination(s) d'administrateur(s) Non renouvellement du mandat d'un administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
15/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/11/2024
- Changement de représentant permanent Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer, engager à titre habituel la société
11/10/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/10/2024
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/05/2024
07/05/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/04/2022
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
08/04/2022
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
26/11/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/06/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/03/2021
- Modification(s) statutaire(s)
01/12/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
09/06/2020
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/02/2019
- Cession de parts
12/02/2019
- Cession de parts
24/01/2019
- Changement de directeur général
25/05/2018
- Modification(s) statutaire(s)
06/06/2017
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/08/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/06/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
Annonces légales parues
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
07/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2011
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
18/06/2010
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
08/11/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de directeur général
08/11/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de directeur général
11/06/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
11/06/2008
Modifications et mutations diverses
Changement composition conseil d'admin.
Accords d’entreprise
08/04/2025
Accord portant sur les dispositifs de fin de carrières
Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez
08/04/2025
Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la caisse régionale atlantique vendée du 22/06/2023
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord portant sur les conditions d'accueil des stagiaires
Autre, précisez
22/10/2024
Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés
Autres dispositions emploi
14/10/2024
Accord portant sur l'arrondi solidaire
Autre, précisez
08/07/2024
Avenant n°2 à l'accord portant sur le compte épargne temps, signé le 21/12/2020
Compte épargne temps
08/07/2024
Accord portant sur la rémunération extra conventionnelle pour les années 2024, 2025 et 2026
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2024
Accord portant sur l'aide à la création ou reprise d'entreprise
Autre, précisez
24/06/2024
Avenant n°4 à l'accord portant sur le temps partiel "séniors" du 06/10/2022
Travail à temps partiel, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
24/06/2024
Accord portant sur le don de jours de congés et les aidants familiaux
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/06/2024
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
13/05/2024
Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la caisse régionale de crédit agricole atlantique vendée
Travailleurs handicapés
13/05/2024
Accord portant sur le forfait mobilités durables : encouragement et sensibilisation à la mobilité douce
Autre, précisez
13/05/2024
Accord portant sur les pass chèques emploi service universel handicap et affections longue durée (cesu)
Travailleurs handicapés, Autre, précisez
13/05/2024
Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la caisse régionale atlantique vendée
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/04/2024
Avenant à l'accord portant sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
29/04/2024
Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés, signé le 07/03/2012
Autre, précisez
29/04/2024
Avenant n°3 à l'accord portant sur le temps partiel "seniors"
Travail du dimanche, Travail à temps partiel
08/05/2023
Accord portant sur le calendrier de consultation du comité social et economique (cse) et de négociation
Calendrier des négociations
06/03/2023
Accord portant sur la formation professionnelle au sein de la caisse régionale atlantique vendée
Formation professionnelle
06/03/2023
Accord portant sur le dialogue social et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/10/2022
Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein de la caisse régionale atlantique vendée
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/07/2022
Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la caisse régionale atlantique vendée
Autre, précisez
04/07/2022
Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la caisse régionale atlantique vendée
Autre, précisez, Calendrier des négociations
04/07/2022
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
Marques
Les Conviviales de printemps du Crédit Agricole
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5021682
Enregistrée le :16/01/2024
Expire le :16/01/2024
Classes :
35,
36,
38
Les Conviviales du Crédit Agricole
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5021677
Enregistrée le :16/01/2024
Expire le :16/01/2024
Classes :
35,
36,
38
Les Conviviales d'automne du Crédit Agricole
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5021686
Enregistrée le :16/01/2024
Expire le :16/01/2024
Classes :
35,
36,
38
CA CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5021342
Enregistrée le :15/01/2024
Expire le :15/01/2024
Classes :
35,
36,
38,
41
CA ATLANTIQUE VENDEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5021350
Enregistrée le :15/01/2024
Expire le :15/01/2024
Classes :
35,
36,
38,
41
ENTRE VOUS ET NOUS # CA MATCHE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4923145
Enregistrée le :22/12/2022
Expire le :22/12/2022
Classes :
35,
36
BANQUE DU DIRIGEANT CA ATLANTIQUE VENDE ANJOU MAINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4874120
Enregistrée le :02/06/2022
Expire le :02/06/2022
Classes :
35,
36
LE CAMPUS by CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4812083
Enregistrée le :27/10/2021
Expire le :27/10/2021
Classes :
35,
36
L'Atelier by CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4716512
Enregistrée le :29/12/2020
Expire le :29/12/2020
Classes :
35,
36
Campus by CA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4597989
Enregistrée le :12/11/2019
Expire le :12/11/2019
Classes :
35,
36
Café by CA Atlantique Vendée
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4597983
Enregistrée le :12/11/2019
Expire le :12/11/2019
Classes :
35,
36
LA Maison by CA Atlantique Vendée
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4597990
Enregistrée le :12/11/2019
Expire le :12/11/2019
Classes :
35,
36
Flexi Budget
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4504371
Enregistrée le :29/11/2018
Expire le :29/11/2018
Classes :
36
1.2.3. by CA ATLANTIQUE VENDEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4504368
Enregistrée le :29/11/2018
Expire le :29/11/2018
Classes :
36
1.2.3. C'PRO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4504374
Enregistrée le :29/11/2018
Expire le :29/11/2018
Classes :
36
Initiatives SOCIETAIRES ATLANTIQUE VENDEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4504365
Enregistrée le :29/11/2018
Expire le :29/11/2018
Classes :
36
IZY by CA ATLANTIQUE VENDEE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4450855
Enregistrée le :03/05/2018
Expire le :03/05/2018
Classes :
36
PRESTIMMO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3679833
Enregistrée le :28/09/2009
Expire le :28/09/2009
Classes :
35,
36,
38,
39,
42
EdPE Evaluation de performance énergétique EdPE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3578062
Enregistrée le :28/05/2008
Expire le :28/05/2008
Classes :
36,
37,
41,
42
Atlantique Vendée Immobilier
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3267606
Enregistrée le :09/01/2004
Expire le :09/01/2004
Classes :
0,
35,
36
Sociétaires en action
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3259651
Enregistrée le :27/11/2003
Expire le :27/11/2003
Classes :
0,
16,
35,
36,
38,
41
ENTRE-NOUS LA LETTRE DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
