Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

13/12/2010
13/12/2010
13/12/2010
11/01/2010
11/01/2010
11/01/2010
11/01/2010
21/10/2005
07/02/2003
26/12/2001

Annonces légales parues

29/04/2016
Modifications et mutations diverses
22/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00005
24/12/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09/05/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaire de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
07/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 12 février 2014 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
23/02/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
15/12/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
18/09/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
05/09/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
26/03/2013
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : VERNAY (Cédric) ; date de cessation des paiements : 15/01/2013 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

01/04/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00005
14/11/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
17/02/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état complémentaire de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
12/02/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 12 février 2014 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
29/01/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
22/11/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
27/08/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09/08/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 9 août 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
15/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : VERNAY (Cédric) ; date de cessation des paiements : 15/01/2013 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX