Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- ARTICLE 14 DES STATUTS
07/12/2005
Statuts mis à jour
- 03/11 AU LIEU DU 31/12
17/11/2003
Statuts mis à jour
- DU 53 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS AU 145/147 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/09/2025
- Projet de scission
28/08/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
28/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
19/06/2025
- Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties
16/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
04/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/07/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/01/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
23/12/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/12/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2020
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/04/2020
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des activités ou/ et de l'objet social
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des activités ou/ et de l'objet social
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des activités ou/ et de l'objet social
09/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/11/2019
- Projet de fusion
25/04/2019
- Changement de président
13/12/2017
- Changement de directeur général
28/07/2015
- Changement de président
Annonces légales parues
29/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2025
Vente d'établissements
Liste des sociétés participantes à l'opération : Société apporteuse : APTIV HOLDINGS FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège : Z.I. des Longs Réages - 28230 EPERNON Capital : 46.599 euros Numéro unique d'identification : 440 252 625 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Société bénéficiaire : CYPRIUM FRANCE SAS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle des Longs Réages - 28230 EPERNON Capital : 1 euro Numéro unique d'identification : 943 911 529 Lieu d'immatriculation : RCS CHARTRES Evaluation de l'actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté provisoire : 76.996.735 euros Passif apporté provisoire : (23.892.416) euros Actif net provisoire : 53.104.319 euros Rapport d'échange des droits sociaux : compte tenu de la valorisation de la Branche Complète et Autonome d'Activité apportée et de la Bénéficiaire, l'Apport sera rémunéré, à la Date de Réalisation, par l'attribution aux actionnaires de l'Apporteuse au prorata de leurs participations respectives dans l'Apporteuse de 173 670 000 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées à émettre par la Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 17 367 000 euros pour le porter de 0,10 euro à 17 367 000,10 euros. Prime d'apport provisoire : 35.737.319 € Date du projet commun de scission partielle : 8 septembre 2025 avec une date réalisation sur le plan juridique, fiscal et comptable au 31 octobre 2025 à minuit, soit le 1er novembre 2025 à 00h00. Date et lieu des dépôts du projet de scission partielle : le 09/09/2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Chartres au titre de chaque société participante.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2025
Vente d'établissements
Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la Société Absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de sa forme juridique : Aptiv Holdings France SAS, la forme : société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Z.I des Longs Réages, 28230 Epernon, France, le montant du capital : 46.599 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 440 252 625 R.C.S. Chartres. Pour la Société Absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de sa forme juridique : Aptiv Services 2 US, Inc., la forme : société par actions de droit du Delaware (corporation), l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 1209 Orange, Wilmington, New Castle, DE 19801, Etats Unis, le montant du capital : 1.000 dollars américains, L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 89.133.324 dollars américains, soit 77.055.758,6 euros à la date de signature du traité de fusion passif : 1.047.067 dollars américains, soit 905.189,42 euros à la date de signature du traité de fusion actif net : 88.086.257 dollars américains, soit 76.150.569,18 euros à la date de signature du traité de fusion Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant. Dès lors qu'à la date d'effet de la fusion, la Société Absorbante détiendra la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. En l'absence de tout échange de titres et d'augmentation du capital de la Société Absorbante, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport déchange, Montant de la prime de fusion : néant. En l'absence d'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, aucune prime de fusion ne sera émise, Date de signature du traité de fusion : 17 juin 2025, Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18 juin 2025 sous le n° A2025/002883 au Greffe du Tribunal de commerce de Chartres pour la société absorbante la SAS Aptiv Holdings France et pour ce qui concerne la société absorbée Aptiv Services 2 US, Inc le dépôt sera en outre effectué dans les délais requis auprès du Secrétaire d'Etat du Delaware.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2019
Vente d'établissements
Liste des sociétés participants à l'opération : Société absorbante : APTIV HOLDINGS FRANCE SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Z.I. des Longs Réages 28230 Epernon Capital : 44.800 Euros Numéro unique d'identification : 440 252 625 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres Société absorbée : APTIV SERVICES FRANCE SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 22, Avenue de Nations, Parc d'Affaires Silic Bâtiment Raspail, 93420 Villepinte Capital : 5.000 Euros Numéro unique d'identification : 831 302 864 Lieu d'immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 135.915.707 Euros Passif : 174.894.771 Euros Actif net : (38.979.064) Euros - Merci de bien indiquer les parenthèses Rapport d'échange des droits sociaux : La Société APTIV HOLDINGS FRANCE SAS se trouve détenir, à la date du présent projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la Société APTIV SERVICES FRANCE SAS et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La valeur nette comptable des biens apportés par la Société APTIV SERVICES FRANCE SAS, soit (38.979.064) Euros et la valeur nette comptable des titres de la Société APTIV SERVICES FRANCE SAS chez la Société Absorbante après acquisition en date du 17 octobre 2019, soit 1 Euro Constituera un mali de fusion de (38.979.065) euros. Date du projet commun de fusion : 7/11/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Chartres, pour le compte de la société APTIV HOLDINGS FRANCE SAS et le projet de fusion a été déposé le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, pour le compte de la société APTIV SERVICES FRANCE SAS
10/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
26/09/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
17/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
11/11/2025
avenant n°1 a l’accord collectif d’adaptation anticipe signe le 11 juillet 2025 dans le cadre du transfert automatique des salaries dedies a l’activite de systemes de distribution electrique d’aptiv holdings france au sein d’une nouvelle societe
Autre, précisez
05/08/2025
Accord collectif d’adaptation anticipe dans le cadre du transfert automatique des salaries dedies a l’activite de systemes de distribution electrique d’aptiv holdings france au sein d’une nouvelle societe
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
25/03/2025
Negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/03/2025
Accord egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Accord collectif relatif au projet de licenciement economique collectif de moins de 10 salaries sur 30 jours
Autres dispositions emploi, Calendrier des négociations
24/07/2023
Accord mesures de correction
Autres dispositions Egalité professionnelle
24/07/2023
Accord mesures de progression
Autres dispositions Egalité professionnelle
20/03/2023
Negociation annuelles obligatoire 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution)
06/02/2023
Negociation annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/01/2023
Accord de methode relatif aux negociations annuelles obligatoire
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
02/01/2023
Accord relatif à la perte de la qualité d'etablissement distinct du site d'epernon
Autre, précisez
04/07/2022
Accord collectif relatif au projet de licenciement economique collectif de moins de 10 asalaries sur 30 jours
