Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des commissaires aux comptes
05/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification des commissaires aux comptes
10/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés
- Modification relative aux associés
10/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés
- Modification relative aux associés
16/07/2007
Statuts mis à jour
25/01/2006
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
15/01/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Augmentation de capital
- Divers Divers Augmentation de capital
- Divers Divers Augmentation de capital
18/07/2003
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
- Divers Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
- Divers Augmentation de capital Modification de l'objet social Divers
25/04/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
- Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/04/2025
- Procès-verbal de transformation
22/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes
27/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/01/2006
- Modification des commissaires aux comptes
16/02/2004
20/12/2001
Annonces légales parues
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'ues ineo -dispositifs applicables au périmètre social transport
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Pv accord nao isf 2023
Autre, précisez
10/03/2025
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2025
Autre, précisez
22/10/2024
Accord relatif aux astreintes au sein d'ineo scle ferroviaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/10/2024
Accord relatif aux astreintes au sein d’ineo scle ferroviaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
14/10/2024
Accord de methodologie relatif a l’attribution des gratifications de fin d’annee des etam et des ouvriers au sein d’ineo scle ferroviaire
Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Accord nao 2022
Autre, précisez
29/04/2024
Retours periodiques pour le personnel en situation de grand deplacement sur le chantier capvern-tarbes
Autre, précisez
29/04/2024
Accord relatif aux conditions de versement de la gratification de fin d'annee des etam et des ouvriers
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2024
Accord de méthodologie relatif à l'attribution des gratifications de fin d'année des etam et des ouvriers au sein d'ineo scle ferroviaire
Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2024
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
29/01/2024
Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/12/2023
Accord relatif aux astreintes au sein d'ineo scle ferroviaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord d'entreprise sur le travail le dimanche
25/10/2021
Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, ile de france et luxemburg
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
02/04/2021
Accord sur la nao 2021
Autre, précisez
02/04/2021
Accord relatif aux conditions de versement de la gratification de fin d'année des etam et ouvriers
Autre, précisez
02/04/2021
Avenant n°5 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Autre, précisez
02/04/2021
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de déplacement du personnel chantier
Autre, précisez
25/08/2020
Accord realtif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
23/07/2020
Accord relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, ile de france et au luxembourg
Indemnités (dont kilométrique)
27/04/2020
Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement ineo scle ferroviaire
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/10/2018
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018
Participation, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
