Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 211/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18/08/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans 1er juin 2017 ; RJ 211/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
04/07/2013
Jugement
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 211/2012 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
Procédures collectives
04/09/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 211/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10/06/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans 1er juin 2017 ; RJ 211/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim
26/03/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 211/2012 ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim