Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2016
- FIN MANDAT DIRECTEUR GENERAL
10/03/2016
- Réduction du capital social
10/03/2016
- Réduction du capital social
13/02/2015
- sur la réduction de capital
- sur l'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan épargne entreprise
28/01/2015
- REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL
06/10/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/2009
- Changement de président
- Nomination de directeur général
14/01/2009
- Réduction du capital social
- suite à reduction du capital en date du 23/12/2008
- Augmentation du capital social
- suite à augmentation de capital en date du 23/12/2008
25/11/2008
- Changement de président directeur général
13/03/2006
- Changement de Président
25/08/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2004
- P.V. DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 05/01/2004 CHANGEMENT DU PRESIDENT
13/08/2003
- P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 26/06/2003 CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
09/08/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
12/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Vente d'établissements
26/11/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION (article R.236-2-1 du Code de Commerce) Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2019, les sociétés CPS et ATREL ont conclu un traité de fusion simplifiée, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société CPS par la société ATREL. 1- Sociétés participantes à l'opération : La société absorbante : ATREL, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est sis à Montluçon (03100) - 28 Bis et 28 Ter, Avenue du Président Vincent Auriol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montluçon sous le numéro 440 272 789, Et La société absorbée : CPS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis à Taden (22100) - Zone d'activité des Alleux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 824 485 726, Et avec l'intervention de la société CBC HOLDING, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis à Taden (22100) - Zone d'activité des Alleux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 510 071 731. 2- Lien en capital : la société CBC HOLDING détient l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société CPS. Elle détient également l'intégralité des actions composant le capital de la société ATREL. 3- Régime juridique : soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 à L.236-24 et des articles R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce. 4- Evaluation de l'actif et du passif de la société CPS dont la transmission à la société ATREL est prévue : les biens apportés sont évalués à leur valeur comptable : L'actif est évalué à 9.927.388 € Et le passif est estimé à 10.036.499 € Soit un actif net de -109.112 € 5- Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société CPS n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société ATREL, il n'a été établi aucun rapport d'échange des droits sociaux. 6- Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : la société CBC HOLDING détenant la totalité des parts sociales émises par la société CPS, ainsi que la totalité des actions émises par la société ATREL il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 7- Montant de la prime de fusion : Néant. 8- Date d'effet prévue pour l'opération : la fusion prend effet, au plan fiscal, le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CPS depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'à la date de réalisation de la fusion seront prises en charge par la société ATREL. 9- Le projet de fusion a été établi en date du 19 novembre 2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon le 21 novembre 2019 au nom de la société ATREL, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo le 22 novembre au nom de la société CPS. Le projet de fusion est disponibleau siège social de chacune des sociétés participantes. Les créanciers des sociétés ATREL et CPS dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
18/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion S2MI Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000 euros 28 bis et 28 ter, avenue du Président Vincent Auriol 03100 Montluçon RCS MONTLUÇON 440 272 789 ATREL Société par Actions Simplifiée au capital de 37.500 euros 585, avenue de la République de Montferrand 34270 Saint-Mathieu de Treviers RCS MONTPELLIER 484 856 620 AVIS DE PROJET DE FUSION 1- Fusion par voie d'absorption de la société ATREL par la société S2MI. 2- Evaluation de l'actif et du passif de la société ATREL dont la transmission à la société S2MI est prévue : - actif : 6.702.863 € - passif : 3.145.303 € - actif net : 3.557.560 € 3- En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4- Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange des droits sociaux. 5- Montant prévu du mali de fusion : 5.442.440 €. 6- Le projet de fusion a été établi en date du 8 novembre 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon le 14 novembre 2018 au nom de la société S2MI et au Greffe du Tribunal de Montpellier le 13 novembre 2018 au nom de la société ATREL.
21/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord sur le cet
Compte épargne temps
16/09/2025
Accord d'entreprise atrel relatif aux nao portant sur l'année 2025
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez, Télétravail
18/03/2025
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires portant sur l’annee 2022
Autre, précisez
14/10/2024
Protocole d’accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du comité social et economique de l’établissement d’atrel de tourlaville
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/08/2024
Accord d'entreprise atrel relatifs aux negociations annuelles obligatoires portant sur l'annee 2024
Autre, précisez
24/07/2023
Accord d'entreprise atrel relatif aux negociations annuelles obligatoires portant sur l’annee 2023
Autre, précisez
03/04/2023
Accord d'entreprise atrel relatif au dialogue social
Autre, précisez
25/07/2022
Accord de prorogation du mandat des membres du cse d'atrel montluçon
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2022
L'accord d'établissement sur la mise en place d'un compte épargne temps (cet)
Compte épargne temps
27/06/2022
Accord sur la mise en place d'un cet
Compte épargne temps
01/11/2021
Un accord collectif d’etablissement atrel saint mathieu de treviers nstituant une garantie complementaire de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
25/10/2021
Accord d'etablissement atrel cherbourg relatif au versement d'une pepa
Système de prime (autre qu'évolution)
02/04/2021
Accord d'entreprise relatif au changement d'institutions de retraite complementaire dans le cadre d'une clause de respiration
Retraite complémentaire - supplémentaire
23/03/2021
Protocole d'accord preelectoral election des membres de la délégation du personnel du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/10/2020
Accord frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
23/10/2018
Negociations annuelles obligatoires 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/02/2018
Prorogation des mandats des representants du personnel
Autre, précisez
Marques
TECH'n REPAIR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4626695
Enregistrée le :24/02/2020
Expire le :24/02/2020
Classes :
9,
12,
35,
37,
42
QUICK DEAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3950162
Enregistrée le :01/10/2012
Expire le :01/10/2012
Classes :
35,
37,
38
Brevets
Dispositif amovible securise et/ou de securisation, serveur, et procede de verrouillage d'une entite informatique correspondants