Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACTA

ACTA

25 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY
03 87 75 85 75
contact@etudeacta.fr
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
20/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/10/2021
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2021
Statuts mis à jour
- autorisation d'apport en industrie

Actes officiels publiés

28/02/2025
- L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
28/02/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
28/02/2025
- Procès-verbal de transformation
28/02/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
28/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/11/2024
- Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
20/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
02/10/2023
02/10/2023
29/12/2016
20/07/2012
20/07/2012
- Constitution

Annonces légales parues

21/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et sur la forme juridique
03/10/2012
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

24/05/2021
Accord n° 2 activité partielle individualisée
Autres dispositions emploi
11/12/2020
Accord entreprise activité partielle individualisée
Autres dispositions emploi