AZ INCENDIE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE C2L ELEC Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € Dont le siège social est sis route nationale 9 – Les fournils – 66450 POLLESTRES Immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 852 310 655 Et DE LA SOCIETE S.P SECURITE Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Dont le siège social est sis route nationale 9 – Les fournils – 66450 POLLESTRES Immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 911 751 758 Par LA SOCIETE AZ INCENDIE Société par action simplifiée au capital de 300 000 € Dont le siège social est sis route nationale 9 – Les fournils – 66450 POLLESTRES Immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 440 296 036 1. Désignation Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2024, les sociétés C2L ELEC, S.P SECURITE et AZ INCENDIE ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce traité, les sociétés S.P SECURITE et C2L ELEC (ci-après dénommées les « Sociétés absorbées ») apporteraient l’ensemble de leurs biens, droits et obligations et seraient absorbées par la société AZ INCENDIE. 2. Evaluation de l’actif et du passif apportés Montant de l’actif :. 176 343 € Montant du passif :. 309 021 € Actif net apporté :.– 132 678 € La réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation à l'organe dirigeant de la société absorbante d’inscrire dans ses livres comptables les éléments d’actif et de passif apportés par les sociétés absorbées tels qu’ils résulteront des comptes arrêtés au 31 décembre 2023. 3. Absence de rapport d’échange et de prime de fusion Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société L2COM GROUP (RCS PERPIGNAN 878 822 634) , société mère de la Société absorbante et des Sociétés absorbées détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote des Sociétés absorbées et de la Société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions des Sociétés absorbées contre des actions de la Société absorbante. En conséquence, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la Société absorbante ou de rémunération pour elle ou son associé unique. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société absorbante contre les actions des Sociétés absorbées. 4. Date d’effet La société AZ INCENDIE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter du jour suivant l’expiration du délai prévu à l’article R.236-3 du code de commerce, à condition que les formalités prévues à cet article aient été effectuées. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet traité de fusion établi le 28 juin 2024 a été déposé le 23 juillet 2024, au nom de la société absorbante AZ INCENDIE et des Sociétés absorbées S.P SECURITE et C2L ELEC au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Augmentation de capital