Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SELNI (SELNI)

6 RUE LOUISE MICHEL - 58000 NEVERS

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Statuts de l’entreprise

05/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SELNI
- Changement de président
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SELNI
- Changement de président
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SELNI
- Changement de président
20/02/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Actes officiels publiés

25/10/2017
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
11/07/2017
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
14/03/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
25/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2009
- Changement de président
28/07/2009
- Changement de président
28/07/2009
- Changement de président
02/07/2008
13/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/01/2007
- Changement de président
30/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2004
- Changement de dénomination en celle de ATB SELNI SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/2003
03/07/2003
- MODIFICATION DES ARTICLES 13, 14 ET 25
25/06/2002
- Augmentation du capital social
17/06/2002
21/05/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président directeur général
19/02/2002
- Transfert du siège 6 RUE LOUISE MICHEL 58000 NEVERS
- Changement de dénomination en celle de BRANDT COMPONENTS
24/12/2001

Annonces légales parues

24/09/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2020
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
29/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL AJUP - Administrateurs Judiciaires 9, place de Jaude - Maître Grégory Wautot - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de représentation et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Selarl Jsa 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
04/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/03/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 OU 10 ANS SUIVANT OPTION CHOISIE nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
16/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/07/2009
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2009 et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister la société pour tous les actes de gestion et de disposition.
12/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

08/09/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2020
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
21/03/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant administrateur SELARL AJUP - Administrateurs Judiciaires 9, place de Jaude - Maître Grégory Wautot - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : de représentation et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Selarl Jsa 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/03/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 OU 10 ANS SUIVANT OPTION CHOISIE nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
17/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2009
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/06/2009 et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris avec les pouvoirs d'assister la société pour tous les actes de gestion et de disposition.
18/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

SELNI
SELNI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3244295
Enregistrée le : 05/09/2003
Expire le : 05/09/2003
Classes : 7

Brevets

Moteur electrique tubulaire a aimants permanents
Moteur electrique tubulaire a aimants permanents
Référence : FR3062001
Dépôt : 20/07/2018
Publication : 23/08/2019
Déposant : SELNI
Inventeur : BRUNO FLOCCO, PHILIPPE VIDAL
Moteur electrique tubulaire comprenant un systeme de freinage avec des moyens de freinage magnetiques
Moteur electrique tubulaire comprenant un systeme de freinage avec des moyens de freinage magnetiques
Référence : FR3040567
Dépôt : 03/03/2017
Publication : 09/08/2019
Déposant : SELNI
Inventeur : BRUNO FLOCCO, PHILIPPE VIDAL
Moteur synchrone sans balais muni d'un systeme de freinage magnetique
Moteur synchrone sans balais muni d'un systeme de freinage magnetique
Référence : FR3031248
Dépôt : 01/07/2016
Publication : 13/04/2018
Déposant : SELNI, ARELEC
Inventeur : PHILIPPE VIDAL, BRUNO FLOCCO, DAVID DEJEAN, GEOFFREY MENDIBOURE, THOMAS DONJON, MARC DE BORTOLI