Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- LES AUTRES ACTES PV DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 6 5 2003 Transfert du siège
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/09/2023
21/09/2023
21/09/2023
31/08/2023
20/07/2023
04/11/2022
- Adjonction d'activité(s)
- Modification(s) statutaire(s)
12/11/2021
- Nomination de directeur général
19/07/2021
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2021
- SARL EN SAS
05/11/2020
- Démission(s) de gérant(s)
09/03/2020
- Nomination de co-gérant
01/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
20/10/2017
- Modification du libellé de la dénomination
20/10/2017
- Modification du libellé de la dénomination
14/12/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/03/2013
- Changement(s) de gérant(s)
26/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/04/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2009
- Changement(s) de gérant(s)
28/08/2008
- Changement(s) de gérant(s)
14/03/2008
- Changement(s) de gérant(s)
17/04/2007
- Changement de dénomination en celle de alsf - arvato logistique services France
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
26/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
05/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Société Apporteuse : ALSF – Arvato Logistique Services France Forme : SAS Capital : 1.058.000 € Siège social : ZAC D’ATTON, 2, Rue Frédéric Mansuy, 54700 ATTON Numéro unique d’identification : 440 323 327 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY Société Bénéficiaire : Arvato Atton Forme : SAS Capital : 1.000 € Siège social : ZAC D’ATTON, 2, Rue Frédéric Mansuy, 54700 ATTON Numéro unique d’identification : 922 622 857 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY ALSF – Arvato Logistique Services France et Arvato Atton ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-27 du code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actifs a été signé le 19 juillet 2023. Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, ALSF – Arvato Logistique Services France et Arvato Atton ferait apport, à Arvato Atton d'une partie de son actif, évalué à 7 384 089 euros et de son passif évalué à 7.181.410 euros. Rapport d’échange : En rémunération de cet apport, Arvato Atton augmenterait son capital de 202.678 euros par la création de 202.678 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées à ALSF – Arvato Logistique Services France. Prime d’apport : Néant Ce projet d’apport partiel d’actifs a été déposé - au greffe du tribunal de commerce de Nancy pour Arvato Atton, société bénéficiaire, le 19 juillet 2023; et - au greffe du tribunal de commerce de Nancy pour ALSF – Arvato Logistique Services France, société apporteuse, le 19 juillet 2023.
11/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
12/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
22/04/2021
Un accord relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
20/04/2021
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
24/02/2021
Un accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et l’exercice du droit syndical au sein d’alsf
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/02/2021
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
