Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FROUIN SEBASTIEN (LA GARGOUILLE)

56680 PLOUHINEC

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

29/11/2015
Modifications et mutations diverses
29/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
07/04/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité et etablissement principal reçu en location-gérance, transfert de l'établissement principal
07/08/2009
Créations d'établissements
23/01/2009
Modifications et mutations diverses
17/07/2008
Créations d'établissements

Procédures collectives

17/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/06/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
22/03/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.