Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
28/11/2023
L'avenant n°3 de revision de l'accord sur l'organisation du temps de travail du 1er fevrier 2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/11/2022
L'avenant n2 de revision de l'accord sur l'organisation du temps de travail du 1er fevrier 2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2022
Un avenant de revision de l'accord sur l'organisation du temps de travail du 1er fevrier 2017
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/05/2020
Un accord collectif d'entreprise
Compte épargne temps, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Autre, précisez, Travail de nuit