Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CHATEAUNET

4 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 PARIS
01 55 93 40 90
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

18/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/05/2017
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
18/12/2014
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : CHATEAUX CASH & CARRY
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancien siège 137 avenue du Président Wilson 93210 Saint Denis La Plaine
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/09/2023
- Démission de directeur général
- Changement de président
28/05/2019
- Changement de directeur général
16/03/2017
17/02/2017
- Projet de fusion
15/12/2016
- Nomination de commissaire aux apports
22/08/2016
- Démission de directeur général
14/11/2014
27/10/2014
14/10/2014
07/08/2014
30/04/2014
29/01/2010
29/01/2010
29/01/2010
27/04/2009
03/03/2009
25/07/2008
13/04/2006
08/04/2004
14/01/2002

Annonces légales parues

16/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
22/02/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHATEAUNET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4/10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Capital : 6620040.00 EUR Numéro unique d'identification : 440474294 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : IMMOBILIERE AUTORAMA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 166 avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff Capital : 187000.24 EUR Numéro unique d'identification : 402772354 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1806007.00 EUR - passif de 1428297.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange est fixé à 2 actions de la société CHATEAUNET pour 5 actions de la société IMMOBILIERE AUTORAMA. L'Associé unique de la société IMMOBILIÈRE AUTORAMA devrait recevoir, en échange des 35.688 actions composant le capital social de ladite société, 14.275 actions de la société CHATEAUNET, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. Le capital de la société CHATEAUNET serait ainsi augmenté d'une somme de 142.750 euros par création de 14.275 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées en totalité à l'Associé unique de la société IMMOBILIÈRE AUTORAMA. . Montant de la prime de fusion / scission : 234960.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 16.02.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHATEAUNET : 17.02.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société IMMOBILIERE AUTORAMA : 17.02.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
04/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/10/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CHATEAUNET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 335240 EUR Siège social 4-10 AV DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS N° RCS 415307784 RCS PARIS, est société absorbée. CHATEAUX CASH & CARRY Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5379650 EUR Siège social 137 AVE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT DENIS LA PLAINE N° RCS 440474294 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 5455246 euros Passif : 4129640 euros Actif net apporté : 1325606 euros Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 74 actions de la société CHATEAUX CASH & CARRY pour 10 actions de la société CHATEAUNET. Le capital de la société CHATEAUX CASH & CARRY sera augmenté 1.240.390 Euros. Montant prévu de la prime de fusion : 85216 euros. Date du projet : 09/10/2014 Date du dépôt : 14/10/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY et de PARIS.
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.

Accords d’entreprise

29/09/2021
Accord organisation temps de travail
Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche
29/09/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société chateaunet
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques

Marques

E D G V
E D G V
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117911
Enregistrée le : 03/02/2025
Expire le : 03/02/2025
Classes : 21, 33, 35, 43
L'ENTREPOT DES GRANDS VINS
L'ENTREPOT DES GRANDS VINS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4905055
Enregistrée le : 14/10/2022
Expire le : 14/10/2022
Classes : 35
ARCHIBALD
ARCHIBALD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3468714
Enregistrée le : 08/12/2006
Expire le : 08/12/2006
Classes : 33
3C châteaux cash&carry
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3456206
Enregistrée le : 12/10/2006
Expire le : 12/10/2006
Classes : 33
CHATEAUX CASH & CARRY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3232349
Enregistrée le : 20/06/2003
Expire le : 20/06/2003
Classes : 33
ChateauNet
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97709013
Enregistrée le : 09/12/1997
Expire le : 09/12/1997
Classes : 0, 33, 35