Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ACM
4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG
- fusion absorption d'un membre par un autre membre du gie
21/01/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination et de siège d'un membre
- Désignation d'un nouveau membre du GIE
05/04/2005
Statuts mis à jour
- AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
- AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
Actes officiels publiés
31/05/2024
28/05/2024
20/06/2023
- Changement de dénomination SAS PROCOURTAGE
12/01/2023
- Changement de représentant permanent
15/03/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Désignation du représentant permanent
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Désignation du représentant permanent
- Changement de contrôleur de gestion
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/10/2021
- Nomination de représentant permanent
22/01/2018
- PV de SERENIS VIE - approbation de la fusion avec ACM VIE
21/07/2015
11/05/2009
- remplacement du contrôleur de gestion et du c/comptessuppléant
21/01/2008
- Lettre de désignation de représentant permanent d'un administrateur
21/01/2008
- Changement de dénomination d'un membre et départ d'un membre
23/01/2003
- LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
- EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.10.2002 AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES
29/01/2002
- Constitution
Annonces légales parues
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/06/2009
Modifications et mutations diverses
membre du GIE partant : MUTUELLE FAMILIALE 71 suite à fusion absorption par MTRL - MUTUELLE DE LA REGION LYONNAISE autre membre du GIE ; date d'effet : 07/05/2008
07/06/2009
Modifications et mutations diverses
date d'effet : 07/05/2008
14/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 15/12/2006
14/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 01/01/2008
14/03/2008
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration, le 01/01/2006
Accords d’entreprise
28/10/2025
Accord collectif de transition
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications, Autre, précisez
01/04/2025
Accord portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail
Stress, risques psycho-sociaux, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
07/08/2023
Accord en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
17/07/2023
Avenant n° 1 a l’accord sur l’organisation et le fonctionnement du comite social et economique au sein des assurances du credit mutuel gie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2023
Avenant n° 1 a l’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des assurances du credit mutuel
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/03/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des assurances du crédit mutuel
Autres dispositions Egalité professionnelle
20/03/2023
Accord d’entreprise portant sur la constitution d’une unité economique et sociale
Autre, précisez
23/01/2023
Accord portant sur l’adaptation de certaines règles relatives au temps de travail pour assurer une continuité de service ou en cas de travaux exceptionnels
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2021
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
05/05/2020
Accord portant sur l'extension du service d'assistance au réseau et aux clients de la fédération antilles guyane
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/04/2019
Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique des acm gie