Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCP SIFAOUI BUISSON POUGET BOUSQUET
9 AVENUE VICTOR HUGO - 19000 TULLE
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Actes officiels publiés
28/04/2011
22/01/2002
Annonces légales parues
11/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
05/03/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
11/09/2011
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
24/07/2011
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
27/05/2011
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
08/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
18/11/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
10/02/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
21/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
21/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en cours de période d'observation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 19000 Tulle
12/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux