Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
16/02/2009
06/02/2002
Annonces légales parues
08/03/2019
Modifications et mutations diverses
19/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 06 novembre 2010. N° RG : 18/01033
06/12/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00081
18/11/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00081 n° LJ 12/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
05/02/2013
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00589, n° LJ 12/12 ; date de cessation des paiements : 10/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
16/02/2012
Jugement
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, mission : assistance, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/11/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 06 novembre 2010. N° RG : 18/01033
21/10/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/00081
08/01/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 12/00589, n° LJ 12/12 ; date de cessation des paiements : 10/07/2010 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
04/10/2012
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00081 n° LJ 12/12 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
10/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, mission : assistance, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire