Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
12/01/2005
29/05/2002
Annonces légales parues
05/07/2017
Modifications et mutations diverses
15/02/2017
Jugement
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 005585
22/07/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, date cessation des paiements : 1er avril 2012, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Procédures collectives
25/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 005585
30/06/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02/05/2012
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, date cessation des paiements : 1er avril 2012, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC