Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LA COURTELIERE

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/07/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
18/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
06/09/2024
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11/05/2012
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- Cession de parts
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11/05/2012
Statuts mis à jour
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11/05/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

18/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/03/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2022
04/10/2021
08/04/2008
29/03/2005
13/02/2002

Annonces légales parues

04/04/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds