Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/09/2018
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/04/2016
- Modification des commissaires aux comptes
21/04/2015
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/01/2011
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/01/2011
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/01/2011
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
30/11/2010
- fusion absorption
19/07/2010
- fusion absorption
05/07/2010
- Nomination de commissaire aux apports
24/05/2006
09/11/2004
18/02/2002
Annonces légales parues
02/06/2023
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
22/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse cedex, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selarl Mj Synergie Représentée par Me Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03 et Me Serrano Philippe 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
25/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2011
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : G.S DISTRIBUTION sté par actions simplifiée RCS B 450580386, Z - A - C de L Etang 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE. Modification du capital.
Accords d’entreprise
26/12/2022
Un accord sur les negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/12/2022
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
28/04/2021
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/02/2020
Un proces-verbal d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2019
Autre, précisez
27/11/2019
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Procédures collectives
30/05/2023
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
08/08/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
13/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2017, désignant administrateurs Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier Cs 30107 01000 Bourg-en-Bresse cedex, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataires judiciaires Selarl Mj Synergie Représentée par Me Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03 et Me Serrano Philippe 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.