Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex.
19/11/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/03/2009
Jugement
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 décembre 2008 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
11/01/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
16/12/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex.
30/10/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/02/2009
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 décembre 2008 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
18/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.