ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE (EPB)

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE Société à responsabilité limitée au capital de 9 190 euros Siège social : ZA Château Gaillard 35470 BAIN DE BRETAGNE 441 090 032 RCS RENNES AGYLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 277 euros Siège social : 17 rue de la Seine ZA Château Gaillard 35470 BAIN DE BRETAGNE 833 937 154 RCS RENNES AVIS DE FUSION 1. AGYLE et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE, sus-désignées, ont établi le 21 mai 2024 par acte sous seing privé à BAIN DE BRETAGNE un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, AGYLE ferait apport à titre de fusion-absorption à ELECTRICITEPLOMBERIE-BAINAISE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine AGYLE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de AGYLE devant être dévolue à ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE dans l’état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de AGYLE et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1 304 542 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 174 208 euros, soit un actif net apporté égal à 1 130 334 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE pour 112 parts sociales de AGYLE. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par AGYLE, ELECTRICITEPLOMBERIE-BAINAISE procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 13 420 euros, par création de 1 342 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribués aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par AGYLE et le montant de l’augmentation de capital, égale à 1 116 914 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Afin de ne pas détenir ses propres parts, ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE procédera, immédiatement après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale de ses parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d’apport de ces parts (soit 952 689 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 943 499 euros, s’imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 173 415 euros. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par décisions extraordinaires de l’associée unique de la société absorbante et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée, participant toutes deux à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conformé du procès-verbal des décisions des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéa nt leur abandon) et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions extraordinaires ou de l’assemblée générale extraordinaire appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion. AGYLE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de AGYLE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l’article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de AGYLE et de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE le 23 Mai 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Les gérants des sociétés AGYLE et ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE

Modification survenue sur l'administration.

Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MARC Forme juridique SARL Siège social ZA Château Gaillard 35470 BAIN DE BRETAGNE Rcs 529 136 731 RCS RENNES.

AVIS DE PROJET DE FUSION MARC Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 210000 EUR Siège social ZA Chateau Gaillard 35470 Bain-de-Bretagne N° RCS 529136731 RCS RENNES, est société absorbée. ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7700 EUR Siège social ZA Château Gaillard 35470 Bain-de-Bretagne N° RCS 441090032 RCS RENNES, est société absorbante. MARC et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE, sus-désignées, ont établir le 22/06/2018 par acte sous seing privé à BAIN DE BRETAGNE un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, MARC ferait apport à titre de fusion-absorption à ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine MARC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de MARC devant être dévolue à ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de MARC et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BANAISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 163 929 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 188 181 Euros, soit un actif net apporté égal à 975 748 Euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 parts de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE pour 16 parts de MARC. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par MARC, ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9 190 Euros, par création de 919 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune, entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associée unique. La différence entre le montant de l'actif net apporté par MARC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 966 558 Euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts, ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE procédrea, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts détenues par suite de la fusion, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts (soit 814 079 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 806 379 Euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion à hauteur de 806 379 Euros de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les AGE des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis à vis de quinconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des AGE des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon) et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des AGE appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. MARC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de MARC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de MARC et de ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE le 06/07/2018.

Modification de représentant.

Changement de gérant

Augmentation de capital