Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CASO PATRIMOINE

CASO PATRIMOINE

12 RUE MIREPOIX - 31000 TOULOUSE

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Statuts de l’entreprise CASO PATRIMOINE

07/01/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
06/06/2013
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Apport en nature
- Apport en nature
- Apport en nature
21/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
21/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification des principales activités Modification de l'objet social
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
08/02/2011
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
- Modification de l'objet social Modification des principales activités Donation
16/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/07/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Actes officiels publiés

08/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/07/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/12/2013
- Apport en nature
29/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2002

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet