Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RC SERVICES SAS

20 RUE EDOUARD BRANLY - 85500 LES HERBIERS
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/07/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
27/09/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
25/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
25/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
01/07/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) (RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE)
30/07/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
30/07/2007
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
19/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/07/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président directeur général
26/03/2002
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/06/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
14/11/2022
30/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/03/2019
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2014
- Nomination de directeur général
13/08/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/08/2006
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/12/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATION

Annonces légales parues

13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RC SERVICES SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Olivier de Serres Zac de la Buzenière 85500 Les Herbiers Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 441201027 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : POLYNYS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 rue Olivier de Serres Zac de la Buzenière 85500 Les Herbiers Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 802266551 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 953045.00 EUR - passif de 867049.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CHRYSALIDE détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital social de la SOCIETE ABSORBANTE et la totalité des parts sociales de la SOCIETE ABSORBEE. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 du Code de commerce et dans la mesure où la société CHRYSALIDE détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital social de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société ABSORBEE contre ceux de la SOCIETE ABSORBANTE. Ainsi, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la SOCIETE ABSORBANTE, bénéficiaire des apports contre des titres de la SOCIETE ABSORBEE, ni à augmentation du capital de la SOCIETE ABSORBANTE. Le montant de l'actif net transmis par la SOCIETE ABSORBEE, soit un montant de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEIZE EUROS (85 996 €), sera inscrit en intégralité dans le compte « Report à nouveau » de la SOCIETE ABSORBANTE. La fusion est notamment soumise à la condition suspensive de la détention de l'intégralité des titres de la SOCIETE ABSORBANTE et de la SOCIETE ABSORBEE par la société CHRYSALIDE jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion . Montant de la prime de fusion : 85996.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 01.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RC SERVICES SAS : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société POLYNYS : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON).
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2008
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
03/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

11/12/2020
Un accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
11/12/2020
Un accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps

Marques

INJEXPERT
INJEXPERT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5066643
Enregistrée le : 02/07/2024
Expire le : 02/07/2024
Classes : 5, 7, 8, 9, 10, 16, 41, 42, 44
INJEXPERT L'expertise vaccinale
INJEXPERT L'expertise vaccinale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5066645
Enregistrée le : 02/07/2024
Expire le : 02/07/2024
Classes : 5, 7, 8, 9, 10, 16, 41, 42, 44
GEOSANITAIRE
GEOSANITAIRE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4401775
Enregistrée le : 06/11/2017
Expire le : 06/11/2017
Classes : 41, 42, 44
PLANIVAC
PLANIVAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3963474
Enregistrée le : 23/11/2012
Expire le : 23/11/2012
Classes : 9, 41, 44
INJEXPERT L EXPERTISE VACCINALE
INJEXPERT L EXPERTISE VACCINALE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3925022
Enregistrée le : 06/06/2012
Expire le : 06/06/2012
Classes : 5, 7, 8, 9, 10, 16, 41, 42, 44
TRACIVET
TRACIVET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3896537
Enregistrée le : 13/02/2012
Expire le : 13/02/2012
Classes : 9, 41, 44
DATELVET
DATELVET
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3896529
Enregistrée le : 13/02/2012
Expire le : 13/02/2012
Classes : 9, 41, 44
SOLUDRAT
SOLUDRAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3264567
Enregistrée le : 15/12/2003
Expire le : 15/12/2003
Classes : 0, 5, 31
KELAMAG
KELAMAG
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3264566
Enregistrée le : 15/12/2003
Expire le : 15/12/2003
Classes : 0, 5, 31