Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2005
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/01/2004
18/03/2002
Annonces légales parues
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2019
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 novembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire (R621-28 sur renvoi du R626-42).SCP MODAT-CARON.
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
11/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
02/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
02/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/11/2019
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 4 novembre 2019 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire (R621-28 sur renvoi du R626-42).SCP MODAT-CARON.
26/09/2016
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
08/08/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.