- Cession de parts
- entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M CHAFFRAIX Cédric le cessionnaire
- entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M BERSON Dominique le cessionnaire
- entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M VIGNEAULT Pierre le cessionnaire
- entre les soussignés M MORTAGNE Nicolas, Mme CHEVARIN Karine les cédants et M MINEL Louis le cessionnaire
- entre les soussignés M MORTAGNE Nicolas, Mme CHEVARIN Karine les cédants et Mme EHR Huguette le cessionnaire
- Divers entre les soussignés M MORTAGNE Nicolas, Mme CHEVARIN Karine les cédants et Mme EHR Huguette le cessionnaire
- Divers entre les soussignés M MORTAGNE Nicolas, Mme CHEVARIN Karine les cédants et M MINEL Louis le cessionnaire
- Divers entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M VIGNEAULT Pierre le cessionnaire
- Divers entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M BERSON Dominique le cessionnaire
- Divers entre les soussignés M BACUET Frédéric et Mme NIVARD Sylvie les cédants et M CHAFFRAIX Cédric le cessionnaire