Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Actes officiels publiés
07/04/2025
- Procès-verbal de transformation
07/04/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
30/07/2019
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
03/09/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle