VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS (VPM)

Société absorbante : La société VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS, société à responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé au Domaine de Nicole sur la route de Villeveyrac à Montagnac (34530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 441 336 625. Société absorbée : La SOCIETE DU DOMAINE DES VERRIERES, société par actions simplifiée au capital de 717 215,03 euros, dont le siège social est situé au Domaine de Nicole sur la route de Villeveyrac à Montagnac (34530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 532 175 148. Actif apporté : 560 810 € Passif transmis : 9 026 € Actif net transmis : 551 784 € Rémunération de la fusion : La société VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 3 024 636 actions de la SOCIETE DU DOMAINE DES VERRIERES, absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, Monsieur Jean-Claude MAS, ès-qualité, déclare que la société VIGNOBLES PAUL MAS ET FILS renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (Soit 551 784 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 3 024 636 actions de la SOCIETE DU DOMAINE DES VERRIERES, dont elle était propriétaire (Soit 680 576 euros) différence par conséquent égale à 128 792 euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un vrai mali, et devant être comptabilisé en charges dans le résultat financier de la société absorbante. Prime de fusion : Néant. Mali de fusion : 128 792 € Date du traité de fusion : 15/06/2023 Date de dépôt du traité de fusion : 27/07/2023 Lieu de dépôt du traité de fusion : Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Société absorbante : La société VIGNOBLES PAUL MAS, société à responsabilité limitée au capital de 3 500 000 euros, dont le siège social est situé au Domaine de Nicole sur la route de Villeveyrac à Montagnac (34530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 441 336 625. Société absorbée : La société IMMO DE L’OLIVIER, société civile immobilière au capital de 200 euros, dont le siège social est situé au Domaine de Nicole sur la route de Villeveyrac à Montagnac (34530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 842 028 730. Actif apporté : 163 747 € Passif transmis : 189 224 € Actif net transmis : -25 477 € Rémunération de la fusion : La totalité des parts sociales de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenue par la société HOLDING JCM, société par actions simplifiée au capital de 254 400 €, dont le siège social est situé Domaine de Nicole, route de Villeveyrac 34530 Montagnac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 488 856 600, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Béziers, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. Prime de fusion : Néant. Mali de fusion : 25 477 € Date du traité de fusion : 15/06/2022 Date de dépôt du traité de fusion : 26/07/2022 Lieu de dépôt du traité de fusion : Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration