Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
21/11/2005
01/01/2002
Annonces légales parues
10/07/2013
Modifications et mutations diverses
09/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2010
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
14/04/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21/12/2008
Jugement
lan de redressement / continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon
09/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2008
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/06/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/03/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/02/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02/12/2008
Jugement de plan de redressement
lan de redressement / continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT, 3, place du 8-Septembre, 25000 Besançon
07/11/2025
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Lure - 60 avenue de la République Boîte Postale 150 - 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication