Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2014
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
09/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/09/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
24/12/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
24/12/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
09/04/2008
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/01/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
12/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/07/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
15/01/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/06/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
04/04/2003
Statuts mis à jour
- Réduction du capital
- Réduction du capital
27/03/2002
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/04/2022
- Modification des commissaires aux comptes
10/09/2018
- Divers
13/03/2017
- fusion absorption
15/02/2017
- Projet de fusion
25/01/2016
- Modification des commissaires aux comptes
06/01/2015
- Modification des commissaires aux comptes
19/03/2014
- Apport fusion
27/02/2014
- Projet de fusion
Annonces légales parues
13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2019
Vente d'établissements
Achat d'une branche autonome d'activités artisanales et commerciales de maintenance, installation de matériel téléphonique et informatique sis 279 route des Prés Rollier, ZAC de Bromines EST 74330 SILLINGY désormais exploité Les Césardes 32 Rue Gustave Eiffel Seynod 74600 ANNECY Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MS'COM Sté par actions simplifiée RCS B 503679441, ZA les Chirons 4 Allée du Cance 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE. Modification du capital. Modification de l'administration.
19/02/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à Valence du 10 février 2016, la société MS'COM RHÔNE-ALPES, SAS au capital de 150 000 €, dont le siège est Quartier Les Chirons Ouest - 4 allée du Cance 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°441 405 578 et la société MS'COM, SAS au capital de 232 000 €, dont le siège est ZA les Chirons - 4 allée du Cance 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°509 679 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MS'COM par la société MS'COM RHÔNE-ALPES. La société MS'COM ferait apport à la société MS'COM RHÔNE-ALPES de la totalité de son actif, soit 864 922 €, à charge de la totalité de son passif, soit 110 047 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 754 875 €. En rémunération de cet apport net, 7040 actions nouvelles de 25 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MS'COM RHÔNE-ALPES à titre d'augmentation de son capital social de 176 000 € pour le porter à 326 000 €. Cette augmentation serait suivie d'une réduction de 150 000 € pour annuler les 6000 actions de la société MS'COM RHONE-ALPES détenues par la société MS'COM et la différence entre la valeur d'apport et le montant de la réduction du capital soit la somme de 468 000 € serait imputée sur la prime de fusion qui serait ramenée de 578 875 € à 110 875 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 44 actions de la société MS'COM RHONE ALPES pour 25 de la société MS'COM. L'opération prendra effet au 1er janvier 2017, les opérations de la société MS'COM depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MS'COM RHONE ALPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 15 février 2017. Les créanciers des sociétés MS'COM RHONE ALPES et MS'COM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce .
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : B.G.S. Sté par actions simplifiée RCS B 509769980, Quartier les Chirons 4 Allée du Cance 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
22/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Vente d'établissements
Aux termes d'un ASSP en date à Valence du 25 février 2014, la société MS'COM RHÔNE-ALPES, SAS au capital de 70 000 euros, dont le siège est Quartier Les Chirons Ouest 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°441 405 578 et la société BGS, SAS au capital de 6 000 euros, dont le siège est Quartier les Chirons Ouest - 4 allée du Cance 26760 Beaumont les Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n°509 769 980, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BGS par la société MS'COM RHÔNE-ALPES. La société BGS ferait apport à la société MS'COM RHÔNE-ALPES de la totalité de son actif, soit 155 435 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 409 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112 026 euros. En rémunération de cet apport net, 624 actions nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MS'COM RHÔNE-ALPES à titre d'augmentation de son capital social de 15 600 euros pour le porter à 85 600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 26 actions de la société MS'COM RHONE ALPES pour 25 de la société BGS. La prime de fusion devrait s'élever à 96 426 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations de la société BGS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MS'COM RHONE ALPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 27 février 2014. Les créanciers des sociétés MS'COM RHONE ALPES et BGS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Pour avis
