Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS (AAA)
8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE - 92500 RUEIL-MALMAISON
- Délégation de compétence pour l'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- En annexe : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16/10/2014 et Extrait du procès verbal de réunion du conseil d'administration du 28/02/2015
06/10/2015
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
15/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
24/07/2015
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social
- Décision d'augmenter le capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2015
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social
- Décision d'augmenter le capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2015
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au profit du Conseil d'Administration
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/11/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/05/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/05/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/02/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/02/2014
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'augmentation de capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital social
- Régularisation de l'augmentation de capital social
- d'augmentation de capital
17/02/2014
Statuts mis à jour
- délégation de compétence au Conseil d'administration pour l'exécution du plan d'actions gratuites (augmentation de capital)
- Réalisation définitive de l'augmentation de capitalModifications statutaires
- Régularisation de l'augmentation de capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
19/06/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
19/06/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant la non approbation finale du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
21/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/04/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
28/10/2024
07/11/2023
25/09/2023
10/08/2023
10/08/2023
10/03/2023
- Apport partiel d'actif
- avec ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS -
10/03/2023
- Apport partiel d'actif
- avec ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS -
10/03/2023
- Apport partiel d'actif
- avec ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS -
10/03/2023
- Apport partiel d'actif
- avec ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE SAS -
07/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2022
- Apport partiel d'actif
- Transfert du siège social
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/11/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/10/2022
- par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGINGFRANCE SAS, RCS Bourg-en-Bresse (908 093 040)
22/08/2022
- sous réserve de l'approbation du non-renouvellement de M. Frédéric COLLET
- avec effet au 07/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
22/08/2022
- sous réserve de l'approbation du non-renouvellement de M. Frédéric COLLET
- avec effet au 07/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
07/10/2021
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/06/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/05/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/11/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/01/2020
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
09/07/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
10/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/04/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NOVARTIS PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 43 380 000,00 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 349 070 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme Au capital de : 9 641 449,20 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 441 417 110 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 80.623.298 euros Passif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 79.123.298 euros soit un apport net comptable projeté au 1er juin 2025 de 1.500.000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Apport portant sur une branche complète et autonome d’activité : la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA apporte son activité de distribution des produits Radioligand Therapeutic & Radioligand Imaging en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues que, en rémunération de l’apport objet du traité d’apport, la société bénéficiaire émettra par une augmentation de capital, au profit de la société apporteuse, 59.830 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité d’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 44.277.450 euros, et sera divisé en 2.951.830 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 602.550 euros La date du projet d’apport partiel d’actif : 15/04/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Bénéficiaire -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Apporteuse.
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social.
24/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les Articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté qui leur est offerte par l’Article L. 236-22 dudit code. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Pour la société bénéficiaire de l’apport : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis-Pouilly 908 093 040 RCS Bourg-en-Bresse Pour la société apporteuse : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis- Pouilly 441 417 110 RCS Bourg-en-Bresse Apport partiel d’actif par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS des actifs et passifs attachés à son activité de diagnostic relative à des produits médicaux d’imagerie de précision en oncologie, neurologie, cardiologie, maladies infectieuses et relative à la fabrication et/ou la commercialisation des produits attachés à ladite activité en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation des actifs et des passifs apportés est prévue comme suit : Valeur nette comptable des actifs apportés : 34 454 309,03 euros Valeur nette comptable des passifs apportés : 19 384 143,37 euros Soit un actif net apporté de 15 070 165,66 euros Rémunération des apports : En contrepartie de l’apport, la société bénéficiaire émettra, au profit de la société apporteuse, 7 535 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. A la date de la réalisation de l’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 7 536 082 euros divisé en 7 536 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 7 535 083,66 euros La date du projet commun d’apport : 27/09/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022 Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord d’entreprise relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail et aux conges payes
Autre, précisez
28/11/2023
Accord sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
28/11/2019
Avenant a l’accord d’entreprise relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail et aux conges payes pour les collaborateurs cadres et non soumis a un horaire collectif
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)
Marques
LysaKare
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4301331
Enregistrée le :22/09/2016
Expire le :22/09/2016
Classes :
5
NETSPOT TOC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4295811
Enregistrée le :31/08/2016
Expire le :31/08/2016
Classes :
5
NETSPOT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4295763
Enregistrée le :31/08/2016
Expire le :31/08/2016
Classes :
5
SOMAKIT-TATE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4100353
Enregistrée le :24/06/2014
Expire le :24/06/2014
Classes :
5
SOMAKIT-TOC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4100368
Enregistrée le :24/06/2014
Expire le :24/06/2014
Classes :
5
SOMAKIT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3872604
Enregistrée le :08/11/2011
Expire le :08/11/2011
Classes :
5
FABOVAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3863795
Enregistrée le :04/10/2011
Expire le :04/10/2011
Classes :
5
LUTATHERA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3813746
Enregistrée le :11/03/2011
Expire le :11/03/2011
Classes :
5
Brevets
Composes a base de sultones, leurs derives substitues par des nucleophiles, notamment des radionucleides, procedes et applications
