Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

27/04/2006
11/04/2002

Annonces légales parues

05/01/2018
Modifications et mutations diverses
20/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01236
01/02/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01236
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

29/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/01236
04/01/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/01236

Marques

La malle gourmande
La malle gourmande
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3162020
Enregistrée le : 29/04/2002
Expire le : 29/04/2002
Classes : 30