LCM DIJON FRANCHE COMTE

Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS Société par actions simplifiée au capital de 5 311 euros Siège social : 215 rue Jean et Jean-Claude Ponsar 39300 CHAMPAGNOLE 809 008 626 RCS LONS-LE-SAUNIER ET LCM DIJON - FRANCHE COMTE Société par actions simplifiée au capital de 340 000 euros Siège social : 11 impasse BOIRAC 21000 DIJON 441 520 608 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement, le 30 mars 2022, La société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS, société par actions simplifiée au capital de 5 311 euros, dont le siège social est 215 rue Jean et Jean-Claude Ponsar – 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 008 626 RCS LONS-LESAUNIER, et la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE, société par actions simplifiée au capital de 340 000 euros, dont le siège social est 11 impasse BOIRAC - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 441 520 608 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS par la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE. La société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS ferait apport à la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE de la totalité de son actif, soit 122 368 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 123 267 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -898 euros. La société LCM DIJON - FRANCHE COMTE détenant la totalité des 456 actions composant le capital social de la société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS détenues par LCM DIJON - FRANCHE COMTE un mali technique de fusion de – 42 434 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE. La fusion sera réalisée le 30 juin 2022. La société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société MATERIEL MEDICAL CHAMPAGNOLAIS en date du 4 avril 2022. - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société LCM DIJON -FRANCHE COMTE en date du 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Acte en date du 08/02/2019 enregistré au BESANCON 1 le 19/02/2019 sous le numéro 2019 00007175 Adresse de l'ancien propriétaire 10 rue Mervil Zac des Grands Planchants 25300 Pontarlier

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE LCM DOUBS JURA Société par actions simplifiée Au capital de 111 610 euros 7 Rue de Champagne 25300 HOUTAUD 482 796 653 RCS BESANCON ET LCM DIJON - FRANCHE COMTE Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : 11, Impasse Boirac 21000 DIJON 441 520 608 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Dijon (21) du 22 Février 2013, La société LCM DOUBS JURA, société par actions simplifiée au capital de 111 610 euros, dont le siège social est 7 Rue de Champagne - 25300 HOUTAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 482 796 653, et la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 11, Impasse Boirac - 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 441 520 608, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LCM DOUBS JURA par la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE. La société LCM DOUBS JURA ferait apport à la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE de la totalité de son actif, soit 655 004 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 606 894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 48 110 euros. En rémunération de cet apport net, 1 118 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE à titre d'augmentation de son capital social de 11 180 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 36 930 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la Société LCM DIJON - FRANCHE COMTE pour 10 actions de la société LCM DOUBS JURA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société LCM DOUBS JURA en date du 1er Mars 2013, - au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société LCM DIJON - FRANCHE COMTE en date du 1er Mars 2013. Pour avis

Transfert du siège social

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