Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
M'VOULAMA FRERES
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Actes officiels publiés
26/04/2002
Annonces légales parues
17/11/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ayant été prononcée le 27 octobre 2010
08/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 15/07/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
16/08/2009
Jugement
Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 04/06/2008 ; arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans ; désignant : Maître PIEC (Christophe), demeurant : 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
27/01/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture du procédure de redressement judiciaire, mandataire désigné : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.
30/06/2008
Jugement
Par Jugement le Tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné mandataire : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publicité du Jugement au BODACC
Procédures collectives
16/10/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ayant été prononcée le 27 octobre 2010
27/10/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 15/07/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
03/06/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 04/06/2008 ; arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans ; désignant : Maître PIEC (Christophe), demeurant : 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
04/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par Jugement le Tribunal a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire ; désigné mandataire : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publicité du Jugement au BODACC
04/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du procédure de redressement judiciaire, mandataire désigné : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C.