Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE RAY PHILIPPE (JALOGANE)
42110 FEURS
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Annonces légales parues
15/01/2009
Jugement
dossier n° 08/00479, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de
18/11/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Montbrison ; juridiction commerciale ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16/09/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances nées après liquidation judiciaire. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20/06/2008
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition des créances concernant le débiteur, dossier numéro : 07/00197. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
03/12/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
dossier n° 08/00479, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de
20/05/2008
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition des créances concernant le débiteur, dossier numéro : 07/00197. Dépôt du projet de répartition des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14/05/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état de créances nées après liquidation judiciaire. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Montbrison, juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29/04/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Montbrison ; juridiction commerciale ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication