Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/01/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/2009
- Reconstitution de l'actif net
21/08/2008
- Changement de la dénomination sociale
12/06/2006
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
23/02/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/08/2005
- Changement de président
19/04/2005
- NOMINATION DE CO COMMISSAIRE AUX COMPTES.
18/04/2003
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
Annonces légales parues
21/05/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny et la SELARL BALLY MJ, 69 Rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/05/2023
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique & de l’exercice du droit syndical au sein de ma france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2023
Avenant à l'accord ott - dispositions relatives aux congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/06/2022
Avenant n°1 prime qualité annexe à l'accord salarial 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Engagement de fin de conflit
Fin de conflit
16/05/2022
Négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/05/2022
Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/04/2021
Accord portant sur les conges et le calendrier previsionnel 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
Accord collectif d'entreprise - régime de prévoyance salariés/ garanties "remboursement des frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
07/05/2019
Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/04/2019
Accord salarial 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2019
Accord sur les mesures d' urgence economique et sociales issues de la loi gilets jaunes, dite prime macron
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche
12/03/2019
Un avenant à l'accord du 29/03/2017 portant sur le remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2019
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique & de l’exercice du droit syndical au sein de ma france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2018
Un accord salarial 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
05/06/2018
Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/04/2018
Un accord d'etablissement relatif a la prorogation des mandats des membres du comite d'etablissement et des delegues du personnel (titulaires et suppléants)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Procédures collectives
13/05/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny et la SELARL BALLY MJ, 69 Rue d'Anjou, 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.